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Les interventions de Jacques Valade sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-398 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 67 bis (Adopté)
MM. Pintat, Sido, Valade, Vasselle et del Picchia, Mmes Bout, Gousseau
Après l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas applicable : « 1° Dans les communes de moins de 3 000 habitants et les établissement...
02/12/2005 — Amendement N° II-114 au texte N° 20052006-098 - Article 94 bis (Adopté)
MM. de Broissia, Valade
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les nouveaux modes de diffusion de services audiovisuels, en particulier l'ADSL, se caractérisent par un modèle économique fragile. Ces nouveaux supports exigent en effet des investissements importants pour développer, structurer et alimenter les réseaux, alors même que les revenus qu'ils créent demeur...
