Loi de finances pour 2006

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir complimenté leurs auteurs pour l'excellence des rapports qui viennent de nous être présentés, vous me permettrez de faire un peu de « lolfisme ».

J'ai entendu M. le rapporteur spécial dire que les crédits consacrés à l'archéologie préventive posaient quelques problèmes. La commission des affaires culturelles, qui partage cette analyse, a donc souhaité apporté sa contribution à l'exercice budgétaire en s'efforçant de trouver les solutions les plus intelligentes et les plus efficaces possi...

Je comprends parfaitement les observations formulées par M. le rapporteur spécial et, dans une certaine mesure, je les fais miennes. Toutefois, dans l'avant-dernier paragraphe de l'objet de l'amendement n° II-19, il est indiqué que le « rapporteur spécial a demandé, sans succès jusqu'à aujourd'hui, au ministère d'apporter les précisions complé...

À l'évidence, je vais voter cet amendement, puisque j'en suis l'auteur avec mon ami Louis de Broissia. J'apporterai simplement quelques compléments d'information. Nous ne sommes pas foncièrement hostiles à l'établissement d'une nouvelle taxe telle que Catherine Morin-Desailly vient de la décrire. Nous pensons simplement qu'il s'agit d'une exp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me substitue bien volontiers à M. Ambroise Dupont, qui regrette de ne pouvoir être présent ce soir. Après le rapporteur spécial de la commission des finances, je ne peux que regretter la diminution des crédits affectés au ministère de l'écologie et du développement durable. En...

Je me réjouis, par conséquent, que l'Assemblée nationale ait adopté un amendement tendant à augmenter le budget du ministère de 33 millions d'euros pour financer de nouvelles actions en faveur de la prévention des risques naturels. Je prends également en considération le fait que le ministère disposera, en 2006, de moyens dépassant ceux qui fi...

J'interviens en tant que président de la commission des affaires culturelles pour faire part de tout l'intérêt que porte celle-ci à la mesure proposée par le Gouvernement. Le fait de conforter l'Agence nationale des fréquences va lui permettre d'agir de façon encore plus efficace et plus approfondie. En outre, la ponction qui est réalisée sur ...

La commission des affaires culturelles vous propose de rétablir les 3 951 248 euros que la commission des finances propose de supprimer et qui correspondent à une partie des crédits prévus pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Pour nous, s'il est nécessaire de renforcer l'action de l'inspection des installations ...

Nous nous étions fait une raison s'agissant de la diminution des crédits. Mme la ministre nous propose de rétablir l'intégralité de ces crédits. Bien entendu, je suivrai sa position.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous sommes dans une phase éminemment expérimentale, ce qui entraîne des difficultés dont nous avons pourtant essayé de nous prémunir en faisant des exercices en grandeur réelle, lors de l'étude de différents textes financiers. Nous sommes maintenant au pied du mur. Abor...