Libertés des universités

Mon cher collègue, je ne répondrai pas sur le fond et me contenterai de reprendre les éléments de forme que vous venez d'évoquer. Qui, aujourd'hui, peut considérer que nous pouvons encore différer la rénovation de nos universités ? Les auteurs de la motion estiment que les délais réduits auxquels a été contrainte la commission pour l'examen d...

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Entre-temps ils ont grandi et sont passés du statut d'étudiants au statut de parlementaires.

En tout cas, les interlocuteurs actuels sont un peu plus conscients et maîtrisent mieux le sujet que par le passé. Cher Yannick Bodin, nous sommes prêts et parfaitement informés ! La commission a donc émis un avis défavorable sur la motion de renvoi à la commission.

Monsieur le président, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la réserve de l'article 5, jusqu'après l'examen de l'article 6 du projet de loi.

Monsieur le président, je souhaiterais que nous puissions reprendre la séance à vingt-deux heures. En effet, la commission des affaires culturelles doit se réunir à vingt heures pour commencer l'examen des amendements déposés sur ce texte. Nous nous réunirons d'ailleurs à nouveau demain matin avant la séance, à partir de neuf heures, pour pours...

a observé que la dernière version de cet article ne mentionnait pas le terme « étudiant », ce qui lui a semblé une précision indispensable.

a jugé pertinente la suggestion de compléter la cinquième mission assignée par l'article premier du projet de loi par une mention explicite de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Tout en jugeant intéressante la proposition de création d'un bureau université-emploi, il s'est cependant demandé dans quelle mesure elle...

a observé que les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de technicien supérieur relevaient de la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.