Orientation budgétaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux sujets qui relèvent des secteurs de compétences de la commission des affaires culturelles : le financement du patrimoine et la mise en œuvre de la TNT. Tout d’abord, le problème du financement de notre patrimoine historique et architectural est r...

Par ailleurs, d’autres points de convergence semblent pouvoir aisément émerger en vue de mieux encadrer ces dispositifs et d’accroître la lisibilité de l’effort public consenti. Ne cédons toutefois pas à la tentation de la complexité, comme cela avait été pointé par notre commission avant d’être finalement sanctionné par le Conseil constitutio...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme tous l'ont souligné, ou le souligneront, ce débat d'orientation budgétaire s'inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, qui s'appliquera au projet de budget pour 2006. Cette réforme, comme vous l'avez rappelé, messie...

Dans la nouvelle nomenclature budgétaire, les crédits consacrés à la langue française et à la francophonie seront en effet dispersés entre plusieurs actions, rattachées, à travers différents programmes, à différentes missions, relevant d'autorités différentes : la mission ministérielle « culture », avec ses actions « patrimoine linguistique » e...

Naturellement, si tous les moyens ne sont pas dépensés, nous en tirerons les conséquences qui s'attachent à la bonne gestion des crédits de la culture. La tâche ne sera pas facile, comme en témoignent les tensions que nous constatons depuis deux ans sur les crédits consacrés à l'entretien et à la gestion du patrimoine historique, tensions qui ...