Questions de Jacques Valade

Expérimentation de gratuité des musées

M. Jacques Valade interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2008 et pour une durée de six mois, de l'expérimentation de gratuité des musées. Présentée le 23 octobre 2007, conformément aux engagements du projet présidentiel et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, cette initiative corre...

Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau

M. Jacques Valade appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau concernant le confinement des appelants. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre en concertation avec le ministre de l'agriculture de nature à rassurer les chasseurs et à conserver un réseau de veille sanitaire sur le territoire.

Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Un rapport sur l'attribution éventuelle du bénéfice de la campagne double a été établi par l'inspection générale des affaires sociales, et il lui demande s'il entend diffuser ce document ou si des dispositions vont être prise...

Création d'un RSI et institution d'un ISU

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes de la création prochaine d'un régime social des indépendants (RSI) et l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU) pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. Les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance sur l'ISU précisent que le RSI « peut confier » à ...

Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude suscitée par les modifications des conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL auprès des particuliers dans le cadre de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005. Cette mesure, liée à la nécessité de la rédu...

Avenir des mutuelles de la fonction publique

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'avenir des mutuelles de la fonction publique. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 enjoint l'Etat d'abroger l'arrêté « Chazelle » du 19 septembre 1962. II lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour faciliter la définition des principes directeurs de la protection sociale com...

Création de postes pour les centres régionaux de la propriété forestière

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'importance du dossier forestier pour la France et, plus particulièrement, pour le Sud-Ouest. L'une des dispositions majeures de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, porte sur l'animation et le développement du rôle de la forêt privée par l'extension de la...

Formation des orthophonistes

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme en cours de la formation en orthophonie. Les orthophonistes souhaitent que leur niveau de formation initiale ne soit pas limité à celui d'une licence professionnelle et qu'elle soit éventuellement complétée par un master de spécialisation. Ils réclament pour tous un master profe...

Difficultés des producteurs de légumes

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés économiques rencontrées par les producteurs de légumes, notamment en Gironde. Des centaines d'emplois sont actuellement menacées. Les professionnels ont proposé un certain nombre de mesures conjoncturelles ou structurelles afin de faire face à cet...

Situation de la société centrale canine

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la Société centrale canine (association loi 1901), qui assure la gestion du fichier national canin. Il apparaît qu'une société à statut commercial s'est vu confier ce fichier alors même que la Société centrale canine a constaté la baisse de sa dotation et qu'elle...

Décrets d'application liés à la loi SRU

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les retards pris pour la parution des décrets d'application relatifs à la loi solidarité et renouvellement urbains (n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) notamment le report de la mise en application d'un décret sur la comptabilité des syndicats de copropriété. La non-publication est un obstacle au bon fonctionnement ...

Situation des rapatriés d'Indochine

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des rapatriés d'Indochine de Sainte-Livrade et de Noyant d'Allier. Depuis 1961, trois textes de loi ont été adoptés en faveur des rapatriés, mais la situation des Français d'Indochine est aujourd'hui très difficile. Il lui demande s'il envisage de prendre une disposition en faveur de ces F...