Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2011 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20102011-668 - Article 7 ter A (Adopté)
M. Revet, Mme Rozier, M. Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Lorrain, Beaumont, Mmes Deroche, Bruguière, Hermange, Giudic...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 6133-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Réaliser, gérer, pour le compte de ses membres, une ou plusieurs activités de soins au sens de l’article L. 6122-1, dont la ou les autorisations sanitaires sont détenues par un ou plusieurs de s...
28/06/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 20102011-668 - Article 17 ter (Rejeté)
Mme Hermange, M. Retailleau, Mmes Rozier, B. Dupont, M. Darniche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui propose de mener dans une région française une expérimentation autorisant les sages-femmes à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) lorsqu'elles sont réalisées par voie médicamenteuse ne semble pas apporter une véritable solution puisqu’il s’attaque aux conséquences ...
