Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la présentation de mon collègue Jean-Marc Todeschini, je ne reviendrai pas sur le montant de chacune des actions menées, consacrant les cinq minutes qui me sont accordées à détailler, de la manière la plus claire possible, les actions menées au cours de ces dernièr...

D’ici à la fin de l’année, il est prévu d’assouplir les critères d’attribution de cette même carte pour les soldats en opérations extérieures, les Opex. L’enveloppe consacrée à la majoration des rentes mutualistes sera portée, en 2010, à 247 millions d’euros, soit une hausse de près de 8 millions d’euros. En outre, on note des augmentations d...

Une demande cent fois répétée parvient régulièrement aux parlementaires, celle d’une hausse du plafond de la rente mutualiste à 130 points. Chaque année, nous rappelons ce qu’elle coûte à l’État en raison de son régime fiscal particulièrement favorable et des majorations qui lui sont attachées. Pour que des décisions justes et pérennes puissen...

Ce n’est pas un point de vue, monsieur Fischer ; c’est la réalité ! Vous étiez trop jeune à l’époque.

J’ai évoqué dans mon rapport le problème des veuves. Il existe trois sortes de veuves : les veuves de guerre, dont le mari est mort pendant les combats, qui se sont retrouvées seules quelquefois avec des enfants très jeunes et qui n’ont pas pu faire carrière ; les veuves d’anciens combattants et les veuves des grands invalides. Je souhaite qu...

s'est émue du grand nombre de dispositifs et de contrats existants dans le domaine de l'emploi. Elle s'est par ailleurs interrogée sur l'efficacité des services chargés d'aider les demandeurs d'emploi, si l'on en juge par les résultats très positifs obtenus par certaines émissions de radio ou de télévision qui proposent, avec succès, de facilit...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et l'article 51 rattaché). a rappelé que la mission comporte trois programmes d'importance budgétaire égale : le premier, qui absorbe près de 93 % des cr...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord a déjà été prorogée jusqu'au 2 juillet 1962 et un effet de seuil est malheureusement inévitable ; - tous les élus sont confrontés à la désaffection à l'égard des manifestations commémoratives qu'ils organisent....

a indiqué que la loi sur le divorce prévoit qu'en cas de violence, le conjoint qui en est victime conserve la jouissance du logement familial - le cas échéant avec les enfants -, le conjoint violent devant faire l'objet d'une mesure d'éloignement très rapide.