Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est vraiment un honneur pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant vous, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de loi de finances pour 2007. Je remercie ceux qui on...

Je ne suis pas encore coutumière des règles propres à la discussion budgétaire, monsieur le président. J'en appelle donc à votre indulgence. Monsieur le ministre, il faut se pencher sur la campagne double, bien que notre commission des affaires sociales y voie un avantage supplémentaire accordé aux bénéficiaires de la fonction publique par rap...

Je ne peux pas terminer mon propos sans parler des premières rencontres internationales sur la mémoire partagée organisées à l'UNESCO, sur l'initiative de la France, les 26 et 27 octobre dernier. Anciens adversaires et anciens alliés se sont retrouvés pour échanger leurs expériences dans le respect mutuel et l'écoute réciproque afin de faire v...

a souhaité connaître le détail des modalités, du coût et de l'échéancier de la décristallisation des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française.

ayant ensuite souhaité savoir s'il est envisageable d'étendre à de nouvelles catégories d'orphelins ou aux pupilles de la nation certaines réparations servies dans le cadre du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », le ministre délégué a indiqué que l...

a enfin souhaité savoir s'il est envisageable de substituer aux secours ponctuels de l'Onac une allocation destinée aux veuves dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance (Smic), et dans quelle direction s'orientent les réflexions du groupe de travail constitué afin d'étudier cette question dans la perspective du budge...