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Bioéthique


Les amendements de Janine Rozier


Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier

47 amendements trouvés


05/04/2011 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 22 (Rejeté)
M. Vasselle, Mme Hermange, M. Gilles, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Lardeux

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’avant-dernier alinéa du même article L. 2141-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu’après le succès de l'assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Amendement de repli si la constitution d'embryons surnuméraires et leu...

05/04/2011 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Vasselle, Mme Hermange, M. Gilles, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Lardeux

Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Compte tenu de l'état des techniques médicales, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que soient conservés leurs gamètes dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental. Une information déta...

05/04/2011 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 9 (Rejeté)
Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Bécot, Cazalet, Darniche, B. Fournier, Mmes G. Gautier, Hermange, MM. Hyest, Lardeux, Lo...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : lorsque les conditions médicales le nécessitent Exposé sommaire : Cet amendement voté à l'Assemblée Nationale a été supprimé par la Commission des Affaires sociales du Sénat, cependant il convient de laisser aux médecins une certaine liberté de prescription des tests de dépistage, en fonction de ...

15/12/2010 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Adopté)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...

Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le onzième alinéa de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « pour une capacité autorisée déterminée par décret ». Exposé sommaire : Proposition d'amendement (de repli) visant à l'encadrement dans le code de l'action sociale...

02/12/2010 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Retiré)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...

Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au onzième alinéa de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou exercent leurs missions dans un cadre lucratif mais en ayant conclu une convention d'aide sociale prévue au présent code » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement visant ...

02/12/2010 — Amendement N° 140 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Retiré)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...

Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 312-7 - Afin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou mé...

02/12/2010 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 147 (Retiré)
Mmes Hermange, Rozier, Mlle Joissains, M. Lardeux, Mme Procaccia, M. Houel, Mme Kammermann, MM. Revet, Gouteyron, Mme...

Après l'article 147, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 6133-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une ou plusieurs autorisations d'activité de soins peuvent être exploitées, dans le cadre du groupement, par ses membres, dans les conditions définies par la co...