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Bioéthique


Les amendements de Janine Rozier


Les interventions de Janine Rozier sur ce dossier

47 amendements trouvés


31/05/2011 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20102011-567 - Article 24 ter B (Rejeté)
M. Lardeux, Mme Hermange, MM. Bécot, Pozzo di Borgo, Gilles, Mme Rozier, MM. Darniche, Retailleau, Marini, Vasselle, ...

Rétablir cet article comme suit : Il est inséré, après l'article 6 nonies de l'ordonnance n o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, un article 10 decies ainsi rédigé : « Art. decies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthi...

31/05/2011 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20102011-567 - Article 23 (Rejeté)
M. Lardeux, Mme Hermange, MM. Bécot, Pozzo di Borgo, Gilles, Mme Rozier, MM. Darniche, Retailleau, Marini, Vasselle, ...

Rédiger comme suit cet article : L'article L.2151-5 est ainsi modifié : « Toute recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon.» Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de recherche su...

31/05/2011 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20102011-567 - Article 20 ter (Adopté)
M. Lardeux, Mme Hermange, MM. Bécot, Pozzo di Borgo, Gilles, Mme Rozier, MM. Darniche, Retailleau, Marini, Vasselle, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'avant dernier alinéa de l'article L.2141-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu'après le succès de l'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : L’interdiction posée par l’article L. 2151-2 de concevoir in vitro des embryons ...

31/05/2011 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20102011-567 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Lardeux, Mme Hermange, MM. Bécot, Pozzo di Borgo, Gilles, Mme Rozier, MM. Darniche, Retailleau, Marini, Vasselle, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2141-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, la cryoconservation des embryons est interdite. Seuls trois embryons au plus peuvent être conçus à la demande du coup...

31/05/2011 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20102011-567 - Article 19 A (Satisfait)
M. Lardeux, Mme Hermange, MM. Bécot, Pozzo di Borgo, Gilles, Mme Rozier, MM. Darniche, Retailleau, Marini, Vasselle, ...

Supprimer les alinéas six et sept. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restituer une disposition adoptée par le Sénat en 1ere lecture et supprimée par l'Assemblée en 2e lecture. L'argument utilisé pour supprimer l'exigence que les donneurs aient déjà procréé avant de donner leurs gamètes est utilitariste puisqu'il tend à pallier le manqu...

06/04/2011 — Amendement N° 41 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 20 ter (Rejeté)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique et donc l'autorisation de la vitrification ovocytaire, la cryoconservation des embryons est interdite et le nombre d'...

05/04/2011 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20102011-389 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Retailleau, Mmes Hermange, Rozier, MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet, Revet

Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical, ainsi qu...

05/04/2011 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 20 (Tombe)
M. Retailleau, Mmes Rozier, Hermange, B. Dupont, MM. du Luart, Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Revet

Alinéa 6 Après les mots : Ils doivent être mariés Remplacer la fin de l'alinéa par les mots : ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans. Exposé sommaire : L'objectif est de rétablir le texte de l'article L.2141-2 du code de la santé publique dans sa formulation actuelle, exigeant deux ans de vie commune des c...

05/04/2011 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20102011-389 - Après l'article 19 C (Rejeté)
M. Revet, Mmes Hermange, B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Bailly, Beaumont, Mme Rozier, MM. P. Dominati, Lardeux

Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute disposition législative ou réglementaire ayant trait à la recherche scientifique dans les domaines de santé humaine ou d'aide à la procréation doit en priorité prendre en compte l'intérêt de l'enfant. Exposé sommaire : La recherche scientifique a permis des avancées tr...

05/04/2011 — Amendement N° 72 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Après l'article 24 ter A (Tombe)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darnich...

Après l'article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Le caractère révisable de la loi est le mieux adapté à l'évolution de la science et des pratiques. Un délai de cin...

05/04/2011 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Rejeté)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : sans autorisation par les mots : si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon, 2° Seconde phrase Au début, insérer les mots : En outre, Exposé sommaire : Une autorisation de la recherche sur l'embryon est un cap symbolique important franchi et doit donc s'accompagne...

05/04/2011 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 23 (Rejeté)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, ou leur utilisation, est interdite, si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon ou des cellules souches embryonnaires. » Exposé somm...

05/04/2011 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 12 ter (Retiré)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet...

Rédiger ainsi cet article : Le code civil est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article 79-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À la suite de son établissement et à la seule demande des parents, l’acte ainsi établi permet l’attribution d’un ou plusieurs prénoms, la reconnaissance de la filiation à l’égard de la mère et d...

05/04/2011 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 22 ter (Retiré)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Le 4° de l'article L. 1418-1 est ainsi modifié : 1° Après les mots : « et sur celle des enfants qui en sont issus », sont insérés les mots : « et publie régulièrement un rapport sur leur suivi » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : Exposé sommaire : Depuis 2004...

05/04/2011 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 22 (Rejeté)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Revet, Mmes Rozier, Henneron, Giudicelli, MM. de Legge, Lardeux, Cantegrit, Cazalet, du L...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots et la phrase : , dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. Passé ce délai, ce nombre est limité au nombre d'embryons directement implantés, soit un ou deux. Exposé sommaire : La cryoconservation des embryons est interdite à partir du moment où la v...

05/04/2011 — Amendement N° 40 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Après l'article 19 C (Rejeté)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mme Giudicelli, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart,...

Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre II du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre IV est abrogé ; 2° Après le titre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Gamètes « Chapitre I « Prélèvement, collecte et conservation de gamètes « Art....

05/04/2011 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 19 (Rejeté)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mme Giudicelli, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart,...

Alinéa 3, première phrase Après les mots : conception in vitro supprimer les mots : la conservation des embryons, Exposé sommaire : Amendement de cohérence puisque la vitrification ovocytaire doit avoir pour contrepartie la cessation de la conservation des embryons, source de problèmes éthiques innombrables. Par conséquent la conservati...

05/04/2011 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet...

Alinéa 2 Après les mots : l'article L. 2131-4 insérer les mots : à titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique Exposé sommaire : Conscient des enjeux éthiques, qui avaient été soulignés par le Comité consultatif national d?éthique dans son avis n° 72 du 4 juillet 2002...

05/04/2011 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 5 septies (Rejeté)
Mmes Hermange, Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lece...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : moelle osseuse supprimer les mots : , de gamètes Exposé sommaire : On ne peut mettre sur le même plan l'information délivrée sur le don d'organes et l'information délivrée sur le don de gamètes. Le premier est un don de vie, le second, le don de la vie. Amendement de cohérence avec amendement à ...

05/04/2011 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 22 bis (Rejeté)
Mmes Giudicelli, Hermange, M. Gilles, Mmes Rozier, Papon, M. B. Fournier, Mmes Panis, B. Dupont

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 3° de l'article L. 1418-1 du même code est complété par les mots : « et notamment en ce qui concerne les causes de la stérilité et les moyens de restaurer la fertilité ». Exposé sommaire : Aujourd'hui un couple sur sept consulte pour cause d'infertilité. Or les techniques d'assistance médi...