Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier

2 amendements trouvés

14/10/2010 — Amendement N° 557 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Rejeté)
MM. Arthuis, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste

Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'assurance vieillesse universelle garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation. Le montant de la pension est égal au montant du compte de cotisations retraite de l'assuré divisé par le nombre d'années d'espérance de vie de sa génération ...

12/10/2010 — Amendement N° 485 4ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Arthuis, les membres du Groupe Union centriste

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le second alinéa de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La pension ou la rente viagère d'invalidité est due à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l'activité. Toutefois, lorsque la l...