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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2011 — Amendement N° 92 au texte N° 20102011-240 - Article 75 bis A (Adopté)
MM. Arthuis, Gouteyron
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas confier au ministère chargé de l’immigration la co-tutelle de l’établissement public CampusFrance. Il tire ainsi les conséquences de l’audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’association EGIDE (une des structures dont est issu CampusFrance) org...
