Projet de programme de stabilité européen

C’est tentant ! Mais maintenant que le parti socialiste s’appuie sur les mêmes hypothèses que le Gouvernement… Le réalisme est universel !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la tenue du présent débat est un motif légitime de satisfaction et de fierté pour le Parlement : sur l’initiative de la commission des finances du Sénat, les projets de programme de stabilité seront dorénavant systématiquement soumis à notre examen et à notre vote. Ce ...

De ce point de vue, l’issue du scrutin de ce soir ne me paraît guère faire de doute. Mais quel sera son sens ? Où les excellentes remarques et réserves de notre rapporteur général seront-elles prises en compte ? Dès aujourd’hui, je préconise que nous nous emparions plus complètement du nouvel instrument qui nous est donné et que nous concevion...

La réponse à cette question est évidemment négative. Pis, nos travaux ainsi coupés en tranches rendent les comptes publics illisibles. Ils nous privent de toute possibilité de faire preuve d’une pédagogie apte à prévenir l’illusionnisme, voire la démagogie. J’en viens au fond. Je ne reprendrai pas ici les analyses très complètes et percutante...

… alors que notre histoire récente souligne la vanité, pour ne pas dire l’inanité, de telles projections. Certes, me direz-vous, il existe des « conventions de langage »… Même certains partis politiques, lorsqu’ils font des projections pluriannuelles, retiennent eux aussi une prévision de croissance de 2, 5 %.

Il faut le marteler : depuis le début des années 2000, la croissance a été en moyenne de 1, 5 % et n’a été égale ou supérieure à 2, 5 % que deux fois. Le consensus des conjoncturistes s’établit aujourd’hui à 1, 7 % pour 2011 et 2012. Le constat doit d’autant plus être pris au sérieux que l’on ne voit pas, dans le programme de réforme, l’esquis...

L’exercice qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit dans une démarche plus large de révision du pacte de stabilité européen. J’exprimerai en conclusion le souhait, madame, monsieur les ministres, que la France joue pleinement son rôle dans la mise en place de mécanismes réellement contraignants, c’est-à-dire qu’elle manifeste, aux côtés de nos pa...