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Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
Les interventions de Jean Arthuis
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président Bel, madame la présidente Borvo Cohen-Seat, je voudrais vous faire observer qu'en la circonstance le Sénat a été réactif. C'est en effet à la suite de la publication par la presse du contenu du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers, que nous n'avons pas vu, que EADS s'est trouvée dans l'actualité, mercredi 3 oct...
Il ne vous a pas échappé que ce dossier est particulièrement difficile à gérer. Vous avez tous à l'esprit, je pense, les dispositions qui figurent dans le pacte d'actionnaires scellé en 1999-2000 et qui ont conféré à l'État un rôle un peu marginal, donc un mode opératoire assez compliqué. C'est sur ce point que nous essayons de faire la lumière...
On peut être surpris, en effet, que le directeur général de l'Agence des participations de l'État, dans une note datée du 20 janvier 2006, suggère au ministre la cession d'une partie des actions, parce que l'on pense que l'on est en haut de cycle et que l'on sait que Daimler-Benz et Lagardère ont l'intention de se dessaisir d'une partie de leur...
...dans un contexte assez délicat : l'opération est montée par IXIS CIB, qui est une ancienne filiale de la Caisse des dépôts et consignations, devenue filiale du groupe Caisse d'épargne, qui a recours à un procédé extrêmement compliqué, l'émission d'obligations remboursables en actions à parité ajustable, des ORAPA. En définitive, la Caisse de...
Nous allons conduire nos investigations collégialement, pour nous efforcer d'y voir clair. Reconnaissez, mes chers collègues, que nous avons été prompts à réagir car, bien souvent, quand on prend la décision de créer une commission d'enquête, il s'écoule quinze jours, voire trois semaines avant sa mise en place et les conclusions sont rendues ...
C'est un groupe qui fait notre fierté. Isolons ces péripéties sur lesquelles, je le répète, nous allons faire toute la lumière.
Telle est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je pense qu'il n'est pas opportun, aujourd'hui, de voter cette demande de discussion immédiate de la proposition de résolution.
