Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

a tout d'abord souligné le contexte inhabituel qui entoure l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, qui vient prolonger le débat tenu au Sénat le 8 octobre 2008, sur la crise financière internationale. Il a rappelé que ce texte résultait d'une décision coordonnée au niveau européen destinée à rét...

a précisé que la commission, en principe, était défavorable à la présence de parlementaires au sein de conseils d'administration. En effet, il revient au Parlement de contrôler les établissements en cause. Il s'est cependant félicité de ce que l'Etat dispose d'une minorité de blocage au sein des instances créées par le projet de loi.

a souligné que les inscriptions « hors-bilan » devraient faire l'objet d'une plus grande attention de la part des analystes et, en particulier, des agences de notation financière. Par ailleurs, il a estimé qu'il conviendrait de s'assurer que les fonds mis à la disposition des établissements financiers par l'intermédiaire de la société de refina...

a abondé en ce sens en soulignant que le projet de loi avait été conçu, dans l'idéal, pour ne pas devoir être effectivement mis en oeuvre.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, parce que le projet de loi que vous nous présentez répond à la gravité sans précédent de la crise que nous devons affronter, nous allons le voter. À mon tour, je félicite le Gouvernement pour la promptitude de sa réponse et pour la transparence qu’il a bien voulu pratiquer en associant le ra...

Le texte a pour objet de rétablir la confiance entre les banquiers. Nous espérons tous que l’objectif sera atteint, mais peut-être devons-nous nous préparer à connaître encore des hauts et des bas, car nombre d’opérations ont été nouées à terme, souvent à découvert, ce qui risque de susciter de la nervosité sur les marchés. Quoi qu’il en soit,...

La deuxième observation est relative à la loi de modernisation de l’économie. En réduisant la durée légale du crédit à deux mois, la LME a fait naître des espérances considérables dans les PME qui travaillent pour des donneurs d’ordre, par exemple les constructeurs automobiles, les entreprises du secteur l’aéronautique ou de la grande distribu...

Je tiens à remercier M. le ministre et M. le secrétaire d’État pour leurs réponses. Je voudrais dire à M. Novelli que nous allons devoir faire évoluer notre vision de la fiscalité, un sujet sur lequel nous avons déjà souvent eu l’occasion d’échanger. S’il est politiquement très correct de continuer à dire que certains impôts peuvent être payé...

En début d’après-midi, Mme Christine Lagarde a bien voulu nous dire qu’elle viendrait devant la commission des finances pour que nous ayons un échange sur les conventions types.

Pour le reste, personnellement, je pense que nous, parlementaires, n’avons pas notre place dans les conseils d’administration. Nous avons, en revanche, des prérogatives de contrôle que nous entendons exercer sans restriction, cela va de soi. Il conviendra toutefois de mettre en œuvre cette disposition de manière assez subtile pour que le recou...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. En l’état de la rédaction de l’amendement, le coût serait supporté par Dexia, qui n’est pas une administration publique, en tout cas pas encore.

Sur le fond, c’est un vrai sujet : il faudra donc y revenir dans le cadre des régulations que nous allons devoir imaginer. Nous aurons peut-être l’occasion d’agir rapidement, puisque j’envisage, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, de déposer un amendement pour clarifier les ambigüités d’une circulaire ministérielle du 28 mar...