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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais concentrer mon propos sur les pratiques tarifaires dangereuses qu'inflige EDF aux PME françaises. Vous avez compris, mes chers collègues, que je souhaite parler de croissance et d'emploi. Jusqu'en 2000, la fourniture d'électricité en France était un monopole d'EDF et...
Une telle situation est d'autant plus dommageable pour les entreprises concernées - je parle des PME - qu'elles ne peuvent pas, contrairement à ce qui est pratiqué dans d'autres pays européens, revenir aux tarifs réglementés. Les prix de marché sont fixés à partir d'un coût marginal de production de l'électricité, lui-même fonction du coût d'a...
Pourquoi poursuivre dans la voie du nucléaire, si les inconvénients ne sont plus compensés par des avantages tarifaires sur le prix de l'électricité ?
Dans la guerre économique que suscite la mondialisation, nos PME ont besoin d'être armées pour créer des emplois et donner de la consistance à la croissance. Il est indispensable, messieurs les ministres, de permettre rapidement au marché libre de fonctionner de façon transparente et véritablement concurrentielle.
Il faut également mieux protéger les entreprises en encadrant les pratiques commerciales de leurs fournisseurs. Pour l'instant, ceux-ci ne proposent pas de contrats de plus de trois ans, sauf en intégrant des clauses de sortie supprimant toute sécurité pour le client. Enfin, il est indispensable que les tarifs pratiqués sur le marché libre ref...
J'ai bien noté, monsieur le ministre de l'économie, que vous étiez prêt à agir. Croyez bien que nous attendons une réponse immédiate. S'il faut légiférer, nous le ferons sans hésiter ! J'aurais pu évoquer également la nécessité de revoir les règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. Nous ne pouvons pas, messieurs les ministres, con...
M. Jean Arthuis. L'OMC devient une instance dangereuse si nous n'y mettons pas bon ordre, si nous n'intégrons pas le poids des contraintes que nous faisons peser sur nos entreprises.
