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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat de ce soir revêt, chacun en est conscient, une solennité particulière au moment où notre pays affronte une crise sans précédent. Les causes, que vous avez rappelées, monsieur le ministre, en sont malheureusement connues. Elles tiennent à la dérégulation apparue aux État...
Or, force est de le constater, le « tsunami » financier affecte aujourd’hui directement l’économie européenne. On a cru aussi que les pays résisteraient. Les Européens, dont nous sommes, ont peut-être pensé que chacun pourrait, sur son territoire, régler ses propres problèmes. Or nous mesurons aujourd'hui à quel point nous avons besoin d’Europ...
Mais les pouvoirs publics, au sens large, ce sont aussi les banques centrales. Ces dernières agissent avec une concertation sans précédent. La mise à la disposition des établissements financiers de 450 milliards de dollars d’ici à la fin de l’année par les principales banques centrales, dont la Banque centrale européenne, annoncée hier, constit...
Nous devrons donc réguler le statut des agences de notation. Les subprimes, c’est-à-dire des prêts hypothécaires à risque consentis à des gens qui n’avaient pas d’argent, bénéficiaient d’appréciations flatteuses. Ce système aurait pu être cantonné aux États-Unis, mais des établissements français ont considéré que de tels placements pouv...
Il conviendra, monsieur le ministre, de revoir cette disposition. Enfin, il faudra examiner de près certaines normes comptables qui engendrent une grande instabilité. Il peut paraître judicieux d’actualiser les actifs financiers à leur valeur de marché, mais, dès lors qu’il n’y a plus de marché, il n’y a plus de valeur.
On précipite alors la constatation des pertes. Cette tendance « court-termisme » est très préjudiciable au fonctionnement de notre système financier et ne traduit pas la réalité desdits actifs. Monsieur le ministre, les lois qui seront votées et qui, je l’espère, s’inspireront de nos analyses seraient vaines si elles ne s’appliquaient que sur ...
