Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce débat d’orientation des finances publiques pour 2012. Alors que vous venez de prendre vos importantes fonctions, madame Pécresse, je crois pouvoir dire que le décor est planté. La séquence qui a débuté avec l’année civile et qui se clôt aujourd’...

Oui, je soutiens sans réserve ce Gouvernement et le Président de la République lorsqu’ils mettent en avant l’absolue nécessité pour la France de conserver sa note triple A ! Oui, notre crédibilité sur les marchés financiers doit, plus que jamais, être un thème central de la campagne qui s’annonce au premier semestre de 2012 ! Car il y va de la ...

Mais pourrons-nous encore longtemps faire illusion ? Nous ne le pourrons certainement pas auprès de nos partenaires, en tout cas ! Sur ce point, je vous renvoie, mes chers collègues, à l’analyse concise et tellement juste que la Commission européenne a faite de notre programme de stabilité, reprenant d’ailleurs à son compte bien des constats d...

En lieu et place des prélèvements qui frappent les facteurs de production, il faut privilégier les impôts de consommation, …

Ceux qui ne consomment que des produits importés ne participent pas au financement de la protection sociale à laquelle ils aspirent. En revanche, ceux qui consomment des produits et des services issus du travail réalisé ici, en France, participent, en tant que citoyens, au financement de notre protection sociale. Affranchissons-nous de nos arc...

Si j’ai encore l’honneur de siéger au Sénat à l’automne, au lendemain des élections du 25 septembre, j’attendrai de vous, madame la ministre, que vous me donniez la possibilité de ne pas voter contre le PLFSS. En effet, si l’on ne se décide pas à augmenter la CRDS de 0, 25 %, notre démarche ne me semblera pas crédible. Que de temps perdu ! Que...