Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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A ce stade de la discussion, je tiens à saluer l'excellente analyse présentée au Sénat par M. le rapporteur général, analyse qui permettra à chacun de se faire une opinion sur ce projet de loi de règlement. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que, dès l'année prochaine, nous puissions consacrer plus de temps au débat précédant le vo...