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Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique
Les interventions de Jean Arthuis
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a estimé que cette communication constitue une « bonne provocation à nos schémas de pensée ». Par ailleurs, la commission a engagé une réflexion sur l'impact du commerce électronique sur les assiettes fiscales.
s'est demandé si la France a les moyens de son orgueil national. Il a craint que Google acquière un quasi-monopole mondial de la numérisation de livres et de la commercialisation de livres électroniques.
s'est interrogé sur la possibilité de maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour le livre numérique. Il a rappelé que la commission organisera, le 7 avril 2010, une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique.
