Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Jean Arthuis, président, a tout d'abord rappelé que le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française comprend les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor et de...

a souligné que l'analyse ex post du plan de soutien ne doit pas faire oublier les conditions d'urgence dans lesquelles il a été élaboré fin 2008.

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur les travaux du comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française. a rappelé que le comité a été constitué à la demande du Parlement, après que la garantie de l'Etat eut été octroyée au secteur bancaire, pour un montant maximal de 360 milliard...

En réponse, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la date avant laquelle les banques doivent faire connaître leur réponse à la proposition d'une nouvelle tranche d'apports en fonds propres a été fixée au 31 août 2009. La deuxième tranche ne présente pas le caractère uniforme de la première, qui avait été ainsi conçue afin de prévenir tout r...