Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008

a rappelé que la commission a déjà auditionné MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet le 29 avril 2009, ainsi que M. Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement (FSI), sur le soutien apporté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l'économie et sur la mise en place du FSI. L'audition de ce jour, conforméme...

a relevé l'impact des règles comptables sur le résultat de la CDC et les propos « apaisants » de M. Michel Bouvard sur la mission de l'inspection générale des finances. Il a reconnu que l'Etat est souvent suspecté de vouloir capter une partie des ressources de la CDC pour atténuer l'ampleur des déficits publics.

a établi une correspondance entre la participation de la CDC à l'augmentation de capital de Dexia et le dividende qu'elle aurait versé à l'Etat. Faisant référence à une proposition du médiateur du crédit et aux propos tenus par M. Gilles Michel, directeur général du FSI, lors de son audition le 29 avril dernier, il s'est également interrogé sur...

Puis, après que M. Jean Arthuis, président, eut insisté sur la perspective d'un automne 2009 difficile pour les PME et se fut interrogé sur le montant qui pourrait être engagé par le FSI, il a précisé que le montant de 100 millions d'euros, parfois avancé, se situe dans la fourchette basse. a abordé le thème des normes comptables internationa...

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, sur l'existence de règles précises relatives à l'utilisation du FRBG, il a indiqué que le prélèvement de 2008 répond aux meilleures normes de l'expertise comptable. Il a confirmé qu'un tel prélèvement, compte tenu du niveau actuel du FRBG, ne pourra être renouvelé en 2009, et a expli...

s'est interrogé sur la stratégie d'investissement de la Caisse, eu égard aux très nombreuses sollicitations dont elle fait l'objet en période de crise.