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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
24 interventions trouvées.
s'est interrogé sur l'augmentation des crédits de l'Institut national de recherche archéologique et préventive (INRAP) afin d'accélérer ce type de chantiers. Il a considéré, en outre, que, pour les collectivités territoriales, un remboursement de TVA en temps réel serait préférable à un délai encore différé d'un an, M. Patrick Devedjian ayant a...
est revenu sur la question du nouveau régime du FCTVA pour estimer que le remboursement en temps réel de la TVA aux collectivités territoriales constituerait une puissante incitation à l'investissement pour ces dernières.
est revenu sur la question du nouveau régime du FCTVA pour estimer que le remboursement en temps réel de la TVA aux collectivités territoriales constituerait une puissante incitation à l'investissement pour ces dernières.
est revenu sur la question du nouveau régime du FCTVA pour estimer que le remboursement en temps réel de la TVA aux collectivités territoriales constituerait une puissante incitation à l'investissement pour ces dernières.
