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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a ensuite évoqué la situation du secteur bancaire français. Il a relevé que les banques françaises affichent un bénéfice global de 4,8 milliards d'euros, en retrait de 73 % par rapport à 2007. Cependant, deux des six principaux groupes ont eu un résultat déficitaire : les Caisses d'épargne (-2 milliards d'euros) et les Banques populaires (- 500...
Puis M. Jean Arthuis, président, a rendu compte de la première réunion du comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française qui s'est tenue mardi 27 janvier 2009. Il a tout d'abord rappelé que le Parlement avait autorisé par la loi n° 2008-1061 de finances rectificative pour le financement de l'économie du 16 octobre 2008, l...
a estimé que s'il était normal que l'Etat accorde sa garantie à titre onéreux, il n'était toutefois pas opportun de mettre l'accent sur le fait que l'Etat soit le « gagnant » de cette opération.
a précisé qu'il s'était lui-même étonné publiquement que les groupes qui réalisaient des bénéfices ne les affectent pas intégralement à l'augmentation de leurs fonds propres. De même, il s'est déclaré surpris que certains groupes actuellement bénéficiaires du soutien de l'Etat aient été ceux qui ont procédé à d'importants rachats d'actions un o...
Après avoir indiqué que la prochaine réunion du comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française se tiendrait début mars 2009, M. Jean Arthuis, président, a déclaré qu'il rendrait compte régulièrement, devant la commission des finances, de ses réunions, et que, dans le cadre des travaux de la commission, il proposerait une s...
