Justice

s'est réjoui de la présence de membres de la commission des lois. Il a rappelé la volonté de la commission d'associer le plus étroitement possible les autres commissions à ses travaux de contrôle grâce, notamment, à l'implication des rapporteurs pour avis. Il a souligné l'importance de l'enjeu représenté par l'AJ et s'est félicité de l'analyse...

a souligné la grande diversité de situation financière entre les différents cabinets d'avocats et s'est prononcé en faveur d'une meilleure mutualisation de la charge de l'AJ reposant sur cette profession. A cet égard, M. Roland du Luart a observé que certains membres de cette profession rencontraient de graves difficultés financières.

s'est inquiété du possible transfert de la charge de ce ticket modérateur sur le budget des conseils généraux.

a remarqué que le gonflement des admissions à l'AJ pouvait également trouver son origine dans le comportement de certains avocats n'orientant pas suffisamment fréquemment leurs clients vers des modes de règlement alternatifs au procès.

a estimé que ces différentes propositions devaient désormais être le plus largement possible mises en débat.