Traités et conventions

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a rappelé que l'objectif poursuivi par ce nouvel avenant était de permettre l'imposition en France des revenus immobiliers et des plus-values immobilières réalisées par les entreprises luxembourgeoises à l'occasion de l'exploitation ou de la cession d'un bien immobilier situé en Fra...

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a indiqué que cette convention n'appelait pas de remarques particulières, car ses clauses étaient identiques ou très proches de celles contenues dans le modèle OCDE. Il a précisé que le flux d'affaires avec l'Ethiopie était à ce jour très faible et limitait, de ce fait, l'impact de ...

président, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a indiqué que cet avenant visait à donner toute son efficacité à l'accord de sécurité sociale franco-japonais, qui permettait de continuer à faire bénéficier les personnels détachés à l'étranger du régime de sécurité sociale de leur pays d'origine. Il a précisé que ce système était ...

a estimé que, compte tenu de l'attractivité de ce pays en matière d'épargne et de capitaux, il était en effet souhaitable d'en avoir une connaissance plus approfondie.

a indiqué que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, seraient entendus par la commission des finances dès le 26 septembre à 14 heures, après la délibération du projet de loi de finances pour 2008 en Conseil des ministres. ...

a indiqué qu'il allait proposer, à la commission, en accord avec le rapporteur spécial, de l'autoriser à demander à la Conférence des présidents de recourir à la procédure simplifiée d'examen de ces cinq conventions en séance publique. La commission a accepté, à l'unanimité, cette proposition. Ces précisions étant apportées, la commission a dé...