Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire

Enfin, la commission a procédé à l'audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, sur le bilan de la discussion budgétaire au format LOLF et ses perspectives. Ouvrant son propos sur le rappel de la situation préoccupante des déficits publics, parfaitement analysée par le rapport de la mission Pébereau, récemment présenté...

 - entendre sur l'exécution de leurs crédits les ministres gestionnaires, pendant deux jours, en salle Médicis ou en salle Clemenceau, au cours d'auditions ouvertes aux commissions saisies pour avis, ainsi qu'à la presse et au public, afin de restaurer une spontanéité dans le dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement qui fait parfois ...

Approuvant l'intervenant en prônant davantage de spontanéité et d'interactivité lors d'auditions de ce type, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, est convenu ne rien apprendre à leur occasion, les orateurs répétant le plus souvent des informations dites précédemment ou déjà parues dans la presse.

S'agissant de l'évolution des fonctions du Parlement, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a appelé ses collègues à assumer leurs responsabilités et à faire entendre l'originalité de leur opinion par rapport à celles de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement. Regrettant qu'il n'y ait pas suffisamment de réflexion collecti...

Invitant ses collègues à ne pas se résigner à l'inaction, lors de l'examen du projet de loi de finances, et à s'entendre sur l'adoption de quelques amendements considérés comme essentiels, en développant pour ce faire une réflexion en amont, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a suggéré que la CMP portant sur ce type de te...

Convenant que la LOLF se fondait sur une culture de la performance, en rupture avec celle de moyens qui prévalait auparavant, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a estimé, s'agissant du niveau maximum acceptable de dette publique, qu'il dépendait de la structure économique et financière de chaque pays. Il a ainsi cité l'ex...

Prédisant un avenir à court terme délicat, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a jugé indispensable le recours à des correctifs structurels radicaux. Citant l'exemple du Canada, qui a réduit de 20 % ses fonctionnaires fédéraux en deux ans, il a appelé à rationaliser les effectifs et à favoriser leur mobilité en concentrant...