Engagement financier de l'etat

Rappelant que l'intervenant avait déjà été auditionné le 29 mars dernier conjointement par les commissions des affaires sociales et des finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, l'a remercié de venir cette fois-ci présenter devant les commissions des affaires économiques et des finances son rapport, dont il a jugé le t...

a vivement remercié l'intervenant pour sa contribution, dont il a estimé que le caractère lucide et courageux était propre à nourrir un débat constructif. Il s'est interrogé sur la proposition du rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau, de stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants. Pui...

A M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui l'interrogeait sur le point de savoir si les organisations syndicales l'avaient invité à exposer son rapport, M. Michel Pébereau a répondu avoir auditionné des représentants des grandes organisations syndicales, qui s'étaient montrés très sensibles à la problématique de la dette pu...

a considéré que ce dernier point pourrait faire l'objet d'une audition du gouverneur de la Banque de France.

a félicité, de nouveau, M. Michel Pébereau pour la qualité de ses propos. Dans le cadre de la revalorisation par la LOLF de la loi de règlement, il a proposé qu'au mois de juin 2006, une semaine soit consacrée à l'audition conjointe de ministres, par la commission des finances et les commissions permanentes intéressées, sur leur exécution budgé...