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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
après avoir précisé que les intitulés présentés dans la vidéoprojection n'avaient pas tous vocation à être repris dans le rapport écrit, a observé, à la faveur du dernier débat sur les prélèvements obligatoires, une convergence croissante des opinions exprimées par la commission des finances et par la commission des affaires sociales. En revanc...
a rappelé que le concept de « sincérité » n'était pas facile à appréhender, tandis que M. Henri de Raincourt a observé que, au regard du volume global du budget de la sécurité sociale, les 115 millions d'euros de recettes incertaines ne représentaient pas une part des ressources telle que le qualificatif d'insincérité fût parfaitement proportio...
a alors évoqué une expérimentation qu'il avait menée en Mayenne et à laquelle l'administration et la caisse d'allocations familiales avaient été, à l'origine, défavorables. Il s'agissait d'organiser le regroupement de plusieurs assistantes maternelles en un lieu qui n'était pas le domicile de l'une d'entre elles. L'expérimentation avait été aut...
