Mise en oeuvre de la taxe poids lourds

Je remercie nos invités qui ont bien voulu répondre au souhait de la commission des finances et de la commission de l'économie de les entendre sur un sujet qui va nous occuper dans les prochaines années, l'éco-redevance sur les poids lourds, ou « taxe poids lourds » (TPL), qui doit être mise en place courant 2012 ou début 2013. Elle requiert un...

La révision de la directive étend donc l'assiette de la taxe aux coûts de pollution atmosphérique et au bruit, justifiant ainsi une contribution supplémentaire ?

Je me permets de préciser que nous aurions aimé entendre des représentants de l'Alsace, mais ils ont estimé ne pas être en mesure de contribuer utilement à cette table ronde.

Merci. La parole est à présent à M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. - Je souhaite vous apporter quelques informations de nature budgétaire et sur les conditions d'affectation d...

Merci de nous apporter ces garanties de mobilisation et d'effectivité des contrôles. Nous pouvons à présent demander à M. Estiot comment la collecte s'accomplit en Allemagne.

Cette taxe sera finalement payée au stade ultime par le consommateur, dans la mesure où elle sera répercutée dans les prix. Je retiens également de votre intervention qu'il conviendra de veiller à éviter tout soupçon de conflit d'intérêt au regard de la présence de la SNCF dans le consortium retenu. Enfin, vous avez été sensible aux observati...

Cette modulation en fonction des niveaux de pollution ne risque-t-elle pas d'envoyer les véhicules les plus polluants sur le réseau secondaire ?

Rien ne semble encore stabilisé à cet égard. Il y a ainsi eu un échange baroque entre le Gouvernement et les départements pour savoir quelles étaient les routes départementales susceptibles d'être soumises à l'écotaxe.

Bien. Je souhaite que nos intervenants puissent répondre de manière synthétique, et le cas échéant regrouper les thèmes.

N'y a-t-il pas un phénomène de délocalisation de certaines entreprises de transport qui sont allées s'établir dans des pays où les contraintes sociales sont moindres que celles imposées en France ?

Les départements auront-ils la possibilité de décider qu'une partie plus importante des routes départementales sont éligibles à la perception de cette écotaxe ?

La décision relève du pouvoir règlementaire. Les départements pourront le solliciter, mais tout dépendra donc du ministre des transports.

D'anciens axes sont devenus des routes départementales, et il peut arriver que dans tel département, cette route départementale soit soumise à la taxe, alors que dans le département voisin, elle ne le sera pas, par la volonté du conseil général.

Au plan européen, M. Estiot, l'objectif est d'harmoniser le système de perception. Dès lors, pourquoi avez-vous besoin de réaliser un deuxième investissement, alors que vous l'avez fait pour l'Allemagne il y a quelques années ? On parle pourtant beaucoup des bénéfices de la mutualisation.

Une partie de l'investissement pourra certainement être récupérée dans un second temps. Il y a un moment où la contribution sera positive. Monsieur Havard, avez-vous d'ores et déjà chiffré les moyens humains qui seront nécessaires pour le contrôle de la perception de la taxe poids lourds ?

Il me reste à remercier l'ensemble de nos intervenants pour cette audition fort intéressante, qui a répondu à la plupart de nos questions.