Photo de Jean Arthuis

Retraite


Les interventions de Jean Arthuis


Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

7 interventions trouvées.

a indiqué que cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, permettrait d'examiner le rôle du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dans le financement à venir des régimes de retraites et de vérifier ses performances dans la gestion des 25,8 milliards d'euros qui lui ont été confiés depuis l'origine, face à une...

a relevé le caractère vertueux du FRR, mais a souligné le paradoxe qui consistait à l'abonder, alors que l'Etat et les organismes de sécurité sociale connaissaient des déficits.

a rappelé les raisons ayant présidé à la création de la CADES et a noté que celle-ci n'avait pas empêché les comptes sociaux de se dégrader. Il a ensuite souhaité savoir si le FRR avait souscrit des bons du Trésor, mais également des obligations islamiques (sukuk), à propos desquelles la commission avait obtenu des précisions lors d'une table r...

a souhaité obtenir des précisions sur la certification des comptes du FRR. Il s'est également demandé si ce dernier envisageait d'investir davantage dans les PME françaises, afin d'alimenter la croissance de l'économie nationale.

a souligné que cette mesure n'avait pas de coût direct : il s'agissait en réalité d'un report d'imposition puisque, si les cotisations bénéficiaient d'une exonération fiscale, la rente était, elle, imposable.

a remercié M. Philippe Marini pour la très grande qualité de son travail, en observant qu'il se traduirait par le dépôt d'amendements de la commission des finances à plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi de finances ou le projet de loi pour le développement de la participation et l'actionnariat salarié. Un large débat s'est alo...