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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Après que M. Jean Arthuis, président, eut souligné l'intérêt de l'éclairage que pourraient apporter les personnes auditionnées, notamment sur l'articulation d'une taxe carbone avec le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE), M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité que les intervenants préc...
Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Christian de Perthuis, professeur associé à Paris-Dauphine, directeur du Programme de recherche en économie du climat (PREC), a souligné que le marché des quotas a, par nature, une dimension européenne, les quotas étant utilisables et échangeables d'un pays à l'autre. A cet égard, une des diffic...
et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont ensuite souhaité revenir sur la question de la régulation du marché des quotas d'émission.
Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué avoir milité, par le passé, pour que le système des quotas trouve à s'appliquer aux rejets de nitrates par l'agriculture, mais qu'un tel schéma se heurte à de grandes difficultés de mesure des rejets. En revanche, il pourrait être envisagé de valoriser les projets de réductions des rej...
