Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés fmespp et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation migac

Cette communication aurait sans doute mérité de plus longs débats. Elle montre bien les difficultés d'un pilotage par l'efficience de ces deux types de dotations. La commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.