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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a précisé que la réunion, tenue au siège de l'EPAD, avait pour objet d'examiner l'état d'avancement des engagements pris par les responsables de l'établissement public à la suite des contrôles budgétaires effectués sur la base des observations de la Cour des comptes transmises à la commission des finances en 2006
est convenu que la création de l'EPGD a constitué un début de réponse au « monstre administratif » qu'était l'EPAD. Dans l'ancien système, l'Etat utilisait indûment les ressources de l'EPAD et les collectivités territoriales, seules, bénéficiaient des recettes fiscales induites par les opérations d'aménagement.
s'est inquiété de l'augmentation du coût de remise en état des biens appelés à être transférés à titre gratuit de l'EPAD à l'EPGD.
a demandé qu'il soit fait un point sur la situation financière de l'EPAD sur la base des états financiers de 2008.
s'est interrogé sur les conséquences du plan de relance de la Défense en matière de transport collectif.
a observé que le régime fiscal de l'EPGD qui s'applique également aux subventions des collectivités territoriales, est particulièrement favorable.
