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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous accueillons M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, afin de faire le point d'une riche actualité dans les domaines du logement et de l'urbanisme, au coeur de nos préoccupations et de celles de nos compatriotes. Le pouvoir d'achat des Français est en jeu : la hausse des prix de l'immobilier, celle de l'indice des loyers, le...
Je retiens de votre intervention que le logement génère plus de recettes fiscales qu'il n'en coûte au budget de l'Etat. Votre force de conviction nous amènerait presque à apprécier les niches fiscales !
D'autres activités ne coûtent rien à l'Etat et lui rapportent des ressources... Le projet supprime en fait, si je comprends bien, l'exonération fiscale sur la plus-value des terrains à bâtir, afin d'accélérer la réalisation des terrains constructibles ? Si M. Semeta vous avait écouté, il aurait renoncé, je n'en doute pas, à vous poursuivre dev...
