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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
24 interventions trouvées.
a ensuite souhaité avoir des précisions sur les conventions devant être signées entre les assureurs-crédit et l'Etat pour mettre en oeuvre les dispositifs CAP et CAP +.
s'est demandé dans quelle mesure les assureurs-crédit ne pourraient pas être tentés de basculer les dossiers relevant actuellement du CAP sur le nouveau dispositif CAP +.
a ensuite demandé quel est l'impact de la réduction des délais de paiement prévue par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'impact de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des PME, MM. Michel Mollard, Jérôme Cazes et Paul-Henri Denieuil ont indiqué qu'ils sont favorables aux articles les concernant, M. Paul Henri Denieuil soulignant toutefois la nécessité d'...
