Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011

Comme c'est l'usage en début d'année, je vais vous présenter le bilan des travaux de contrôle que vous avez réalisés en 2010 en tant que rapporteurs spéciaux, ainsi que le programme de contrôle élaboré en fonction des indications que vous avez données aux services de la commission. Le bilan 2010 montre que notre activité de contrôle est toujo...

Fort heureusement, vous êtes là pour assurer la continuité... Lors du vote de la Lolf, j'escomptais que le périmètre des ministères correspondrait dorénavant à celui des missions budgétaires. Je me trompais : les compétences des ministres ne cessent de changer d'un remaniement à l'autre ! Est-ce là un principe de bonne gouvernance ?

Mieux vaudrait le fixer dans les faits ! Prenons garde à ce que nous inscrivons dans la Constitution : si celle-ci interdisait d'emprunter pour des dépenses de fonctionnement, un gouvernement ne manquerait pas de dire que l'enseignement étant le plus bel investissement, il est légitime d'emprunter pour financer les 60 milliards d'euros de l'ens...

Le Gouvernement a pu ajuster le budget de l'emploi en cours d'année par le biais d'un décret d'avance ou d'une loi de finance rectificative. Quoi qu'il en soit, je vous encourage à interroger le ministre lors des auditions publiques que nous mènerons en juin, préalablement à l'examen de la loi de règlement pour 2010. Souvenez-vous que naguère, ...

M. Dassault avait proposé de contrôler cette année le fonctionnement de Pôle emploi, mais il fallait éviter un doublon avec la mission d'information sur le même sujet.

Sur le modèle du rapport public annuel de la Cour des comptes ? Je ne suis pas sûr que cela leur donne plus d'impact médiatique, car les journalistes sont très spécialisés. Reste qu'il est indispensable de populariser le contrôle, et de se déprendre d'une fascination exclusive pour les travaux législatifs, qui fait de la loi un outil de communi...

Nous pourrions gagner beaucoup de temps lors du débat budgétaire, en abrégeant les discussions générales sur les missions pour nous concentrer sur les amendements : l'examen des missions n'est pas l'occasion de discuter des grandes orientations politiques, c'est un travail budgétaire.

Je vous encourage tous à travailler en synergie avec les rapporteurs pour avis : c'est le moyen pour la commission des finances de se faire entendre.

Excellent sujet d'investigation. Les crédits ont été inscrits en 2010, et quand les dépenses seront effectivement consenties, elles n'apparaîtront pas au budget... La Commission donne acte, à l'unanimité, de sa communication au président et adopte le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 dont la teneur suit : Enquête 58-2 d...