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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a souligné la nouveauté résultant de la programmation pluriannuelle des finances publiques et a relevé que l'examen de ce projet de loi et le débat sur les prélèvements obligatoires pourraient être menés conjointement.
s'est étonné de ce que les plus-values réalisées par certains gestionnaires financiers soient soumises au droit commun des plus-values, soit un taux de 16 %, auquel s'ajoutaient 11 % de prélèvements sociaux, et non aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, comme les salaires. Il y a vu un possible gisement de recettes fiscales. Il s'...
