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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté deux amendements du gouvernement portant articles additionnels après l'article unique et tendant à proposer la ratification de deux ordonnances : - l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie de la loi du 10 juillet 1991 relative à l...
