Table ronde sur la péréquation

En introduction, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rappelé avoir pris l'initiative, avec M. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de réunir, dès ce début d'année 2010, une table ronde sur la péréquation afin notamment de répondre aux questions soulevées par ...

s'est demandé si la meilleure péréquation envisageable ne pourrait pas consister en un impôt national dont le produit serait ensuite réparti entre les territoires sur la base de critères objectifs et lisibles.

Puis, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a ouvert la première table ronde de la matinée, consacrée à l'analyse des enjeux liés à la péréquation. Il a invité, dans un premier temps, M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'habitat, à présenter les différents dispositi...

a remarqué que la péréquation semble aller de soi au sein des intercommunalités, et s'est demandé pourquoi il n'en va pas de même au sein de la « communauté » nationale.

a rappelé que le débat sur les pistes de réforme de la péréquation aura lieu lors du troisième temps de la table ronde.

a noté que les propositions vont dans le sens d'une globalisation des dotations de péréquation et d'une simplification des mécanismes d'attribution pour les rendre lisibles. Il a relevé que plus le nombre de collectivités territoriales est élevé, plus il est compliqué de mettre en oeuvre une péréquation efficace. Il a mesuré la difficulté qui e...

a conclu cette réflexion sur la péréquation en invitant l'ensemble des sénateurs qui le souhaitent à fournir à la commission des finances, avant le 20 février 2010, leurs suggestions en matière de simulations, conformément à l'article 76 de la loi de finances pour 2010, qui prévoit que les commissions des finances des assemblées peuvent transme...