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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son exposé, en particulier quant à la mise en évidence des facteurs d'incertitude relatifs à la charge d'endettement de l'Etat dans les prochaines années. Il a fait observer que les contraintes européennes rendent peu vraisemblable la reprise d'une inflation importante dans la zone euro.
a souligné que le « grand emprunt » s'ajouterait nécessairement à la dette de l'Etat. Cependant, il a précisé que l'article 26 de la LOLF interdit qu'un emprunt émis par l'Etat soit assorti d'exonérations fiscales. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité que l'Etat procède à l'amortissement de sa dette et que cet amortissement soit inscrit ...
a observé que les titres de dette français bénéficient des fortes liquidités dont disposent actuellement les banques. En soulignant que la dette de l'Etat a résulté de l'accumulation des déficits antérieurs, il a appelé l'ensemble des rapporteurs spéciaux à rechercher les sources d'économie budgétaires potentielles.
