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Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009
Les interventions de Jean Arthuis
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
A la question liminaire de M. Jean Arthuis, président, sur les délais de ratification des conventions fiscales signées entre la France et d'autres Etats, M. Eric Woerth a répondu qu'il partage le souci de la commission d'une entrée en vigueur rapide de ces accords. Puis le ministre est revenu sur les principaux aspects de l'exécution budgétair...
a estimé que le budget de l'Etat ressemble de plus en plus à celui des collectivités territoriales, distinguant une section de fonctionnement et une section d'investissement.
a indiqué que la commission auditionnera M. Philippe Mills, directeur général de l'agence France Trésor, le 27 janvier prochain.
s'est demandé si les universités étaient techniquement en mesure de gérer des sommes aussi importantes que celles prévues dans le cadre de l'emprunt national. Il a interrogé les ministres sur les professionnels et les structures - fonds spéculatifs, capital-investissement... - concernés par la taxe sur les bonus. En l'absence d'un minimum de co...
