Réunion du bureau

a tout d'abord porté un regard rétrospectif sur la session 2008-2009. L'activité législative a été plus intense que lors des sessions précédentes puisqu'au total, hors la loi de finances initiale, la loi de financement de la sécurité sociale, le collectif de décembre et la loi de règlement, la commission a examiné 21 textes en 2008-2009 (dont 7...

a ensuite indiqué que le sujet spécifique de la taxe professionnelle justifie une audition des associations d'élus locaux, qui aura lieu le mardi 13 octobre à 18 heures. En réponse aux questions de Mme Nicole Bricq et de M. Jean-Paul Alduy, il a précisé que les associations pressenties pour cette table ronde seront l'association des maires de F...