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Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Les interventions de Jean Arthuis
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que c'est à la demande de la commission des finances du Sénat que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rédigé un rapport dressant un état des lieux des prélèvements pesant sur les entreprises françaises. Dans une économie de plus en plus globalisée, il apparaît en effet judicieux de faire le point sur les prél...
a tout d'abord rappelé que c'est la commission des finances du Sénat qui avait souhaité la transformation du Conseil des impôts en Conseil des prélèvements obligatoires. En effet, alors que le budget de la protection sociale est supérieur à ceux cumulés de l'Etat et des collectivités territoriales, il est apparu important d'étendre le champ de ...
a remarqué que les montants cités constituent des valeurs moyennes et que le coût du travail qualifié, déterminant pour la compétitivité des entreprises, est, en réalité, davantage imposé en France. Les allègements de cotisations patronales dont bénéficient les emplois non qualifiés apparaissent d'autant moins justifiés que ces derniers ne sont...
a noté que l'optimisation fiscale engendre le développement d'une véritable « industrie » qui met en péril l'équilibre des finances publiques.
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui évoquait les 6 000 dispositifs permettant de dispenser 65 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises mentionnées en conclusion du rapport du CPO, M. Philippe Séguin a répondu que les allègements de charges correspondent à près de la moitié de ce montant.
