Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt

Nous sommes réunis aujourd'hui pour une audition de suivi d'un nouveau type, qui ne fait pas suite à une enquête de la Cour des comptes entreprise en application de l'article 58-2° de la Lolf, mais qui s'appuie directement sur les observations du rapport public annuel de 2011. Le second tome de ce rapport est consacré aux suites données aux obs...

Il ressort de cet exposé que, lorsque l'on a trop d'argent, la qualité de la gestion s'en ressent ; il faudrait donc diminuer les cotisations et soulager ainsi les finances locales. Qu'avez-vous à répondre, monsieur Deluga, à ce réquisitoire ?

Cela ne vous est pas venu à l'esprit ? Nous devons imaginer qu'un recul de la dépense publique est possible dans notre pays, et voir que c'est l'intérêt même des collectivités territoriales.

Monsieur Deluga, la Cour observe l'importance de l'absentéisme des stagiaires, 20 % : quelles explications et quels remèdes apportez-vous ? La Cour, ensuite, souligne que le CNFPT ne dispose d'aucune comptabilité analytique : avez-vous des projets pour éclairer mieux votre conseil d'administration ? Votre préoccupation n'est-elle pas d'accumul...

J'ai noté 320 millions ! Quelle est donc la situation patrimoniale exacte du CNFPT ? Il faut clarifier ce point. Nous avons besoin d'outils fiables, ou bien on fait dire ce qu'on veut aux chiffres...

Dans votre réponse à la Cour, à la page 323 du rapport, vous indiquez des excédents cumulés de 113 millions entre 2002 et 2009 : il faut tirer tout cela au clair. Pourquoi, ensuite, à la délégation du sud de la France, une personne a-t-elle touché 106 000 euros entre 2005 et 2009 pour des prestations fictives et n'a-t-elle toujours pas été ide...

Le rapport, page 300, souligne que le CNFPT dispose de fonds propres en croissance, de disponibilités en abondance et d'un endettement réduit, avant d'indiquer que vous disposeriez de 326,7 millions de fonds propres en 2009 !

Les collectivités locales, lorsqu'elles paient leur cotisation pour la formation, ne s'attendent peut-être pas à ce que leur écot serve à l'achat de locaux parisiens ! Nous cherchons à diminuer la dépense publique, les collectivités locales sont aussi concernées...

Il faut mutualiser. Si les formations se font en proximité, il y a bien des possibilités dans les établissements scolaires, par exemple...

Mais l'absentéisme au travail tient compte des divers types de congés, en particulier des congés maternité, en plus des imprévus - alors que pour la formation, on s'inscrit au préalable, on choisit le moment.

Je salue la Cour et rend hommage à son travail. La Constitution dispose que le Parlement vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Nous sommes donc chacun pleinement dans notre rôle. Je remercie le président Deluga de la conviction dont il sait animer son conseil d'administration. Merci à M. Leroy pour...