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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il me semble en effet qu'il convient de replacer sous le contrôle du Parlement la défiscalisation des investissements en outre-mer. Des banques ont par le passé réduit, pour des montants très élevés, le montant de leur impôt sur les sociétés grâce à l'application de la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie. D'ailleurs, ce dispositif peut, dans ...
Nous aurons alors les inconvénients sans avoir eu les avantages... A l'issue de ce débat, la commission donne acte à M. Eric Doligé, rapporteur spécial, de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
