Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission en décidera après le débat. Ce projet de document cadre, en somme, constitue un bel exercice rhétorique, mais les considérations budgétaires y font défaut. Quelle est l'opinion du rapporteur pour avis, ici présent ?
Je m'interroge sur la compatibilité entre les objectifs fixés dans le futur document cadre et la réduction des dépenses d'intervention, en 2011, à hauteur de 10 %, annoncée par le Président de la République lors de la conférence sur le déficit du 20 mai dernier. Par ailleurs, j'aimerais connaître le niveau de notre engagement financier, au titr...
Est-ce bien le rôle de l'AFD ? En tout cas, il ne me paraît pas sérieux de comptabiliser ces prêts dans notre effort d'APD !
