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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a indiqué que ce premier échange de vues devait permettre l'implication forte de la commission des finances dans le débat en cours sur l'avenir des finances locales, de manière à ce qu'elle soit en mesure de défendre son propre point de vue. Il a relevé que d'autres structures conduisent certes déjà une réflexion, notamment la mission temporair...
a souhaité replacer la réflexion sur les finances locales au sein d'une réflexion plus générale sur l'architecture globales des prélèvements obligatoires. Le courage impose aujourd'hui de dire aux Français que tous les impôts sont in fine des prélèvements opérés sur les ménages.
a pour conclure invité à s'inspirer de la méthode consensuelle du groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière internationale. Ce groupe est en effet parvenu à établir un diagnostic partagé et à émettre des recommandations communes transcendant les clivages partisans. Il a souhaité que la question de la fiscali...
