Gestion et pilotage des parcs nationaux

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, nous renouons ce matin, et je m'en réjouis, avec la procédure de l'audition pour suite à donner sur un référé de la Cour des comptes. Comme vous vous en souvenez, celle-ci avait été initiée en étroite concertation avec le Premier président Philippe Séguin, dans le but commun de ...

Je constate que les référés montrent de grandes marges de progression dans la gestion ! Parcs nationaux de France peut-il apporter des réponses ?

Pouvez-vous plutôt répondre à nos interrogations sur les irrégularités constatées ? En particulier sur le régime indemnitaire.

L'idée ne vous est-elle jamais venue de prendre de l'argent à chaque parc au titre d'une contribution pour des services communs ? C'est comme pour l'intercommunalité, on mutualise des moyens supplémentaires !

Avez-vous une réflexion commune sur les indicateurs, qui doivent être des indicateurs de résultats et non de moyens ?

Il serait maintenant intéressant d'entendre le représentant de la ministre car, en effet, comme l'a relevé la Cour, la tutelle est, elle aussi, susceptible de présenter des insuffisances.

Les règles prévues par « Natura 2000 » sont-elles très différentes de celles qui prévalent dans les extensions des parcs nationaux ?

Il faudra préciser la coordination entre le pilotage du ministère et la mission de l'établissement national. N'y aurait-il pas une forme de duplication ?

Quant aux projets immobiliers, est-il raisonnable de multiplier les sièges à 800 000 euros, voire 4 millions d'euros ? N'est-ce pas un mauvais usage de l'argent public ?

A titre d'exemple, que sont devenus les personnels administratifs qui étaient dans les parcs dès lors que les tâches administratives sont assumées par « Parcs nationaux de France » ?

Cela révèle bien la difficulté de faire évoluer les institutions et les structures. Il va être nécessaire de faire bouger les choses.

Qu'en pense le représentant de la direction du Budget ? M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction du Budget. - La direction du Budget souscrit à l'intégralité des observations et des recommandations de la Cour des comptes. Ce type de rapports présente un double intérêt pour nous. Tout d'abord, il existe une réelle difficulté...

Cette façon d'accumuler de la trésorerie dans des établissements publics va à l'encontre des principes de bonne gestion. Avant d'accorder les subventions, il faut regarder à quel niveau se situe le fonds de roulement. Il y a là des marges de progression.

Cette chasse aux subventions est formidable mais l'Europe ne tire ses ressources que de la contribution de chacun des Etats membres. La répartition se fait donc sur un échelon plus européen, mais, sur le fond, cela ne change rien, car il s'agit à chaque fois de capter des subventions. Merci, Monsieur Raoult, de ce témoignage inspiré du vécu e...

En aucun cas ! Avec un peu de chance le trésorier aura souscrit des bons du Trésor pour financer le déficit de l'Etat ! En tant que dernier intervenant, je voudrais vous dire que j'ai trouvé cette audition très intéressante, car elle met en lumière des problématiques que nous vivons sur le terrain en tant qu'élus locaux. La logique de la Lolf ...

Pourquoi ne pas aller au bout de la logique en demandant aux parcs de rendre des comptes, à travers une certification des comptes des parcs nationaux par la Cour des comptes par exemple ?

Vous aurez compris que cette audition ne constitue pas un lieu de jugement, mais que nous nous inscrivons dans une démarche positive et constructive, qui vise à mieux assurer les missions d'intérêt général dont nous avons la charge. Nous pensons que les travaux de contrôle et d'évaluation sont au moins aussi importants que nos travaux législati...