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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons l'honneur d'accueillir M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), pour la présentation d'un rapport répondant à une demande de notre commission. Je vous rappelle les termes de la saisine du CPO : « La commission des finances du Sénat souhaite que cet organis...
Merci pour cette synthèse du rapport du CPO. J'ai bien noté que l'impôt est, finalement, toujours payé par les ménages. Il est bon que ce soit une autorité comme la vôtre qui le proclame. Pour la TVA, le France est dans la moyenne, ce qui laisse des marges de progression éventuelle.
C'est l'effet des niches fiscales. La différence des systèmes, aussi. En France, contrairement à l'Allemagne, le bénéfice des PME entre dans le revenu des personnes. De plus, l'impôt sur les sociétés est moindre en Allemagne qu'en France.
Il me reste à vous remercier de la qualité de ce rapport, qui va nourrir nos réflexions pour travailler à dessiner l'architecture d'une fiscalité juste et conforme à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
